Lorsqu’on entend le mot contentieux, cela sous-entend conflit et querelle. Dans le cadre juridique, le contentieux désigne une procédure qui vise à porter le conflit devant le juge afin que ce dernier puisse trancher sur le litige existant. Explication ! Contentieux, qu'est-ce que c'est ? Selon la définition, le contentieux est l’ensemble des procédures administratives portées devant le tribunal sur un ou plusieurs litiges entre deux parties (l’accusé et le plaignant).
17 janvier 2023
