Lorsqu’on entend le mot contentieux, cela sous-entend conflit et querelle. Dans le cadre juridique, le contentieux désigne une procédure qui vise à porter le conflit devant le juge afin que ce dernier puisse trancher sur le litige existant. Explication ! Contentieux, qu'est-ce que c'est ? Selon la définition, le contentieux est l’ensemble des procédures administratives portées devant le tribunal sur un ou plusieurs litiges entre deux parties (l’accusé et le plaignant).
17 janvier 2023
Droit administrateur SA Les sociétés anonymes préfèrent pour la plupart fonctionner avec un conseil d’administration. Constitution du conseil d’administration Selon le droit les administrateurs SA sont désignés conformément aux statuts de l’Assemblée générale de l’entreprise ou lors de l’Assemblée générale constitutive pour les entreprises en bourse. Dans les entreprises boursières, le code de gouvernement de la société a un rôle capital. Toutes les entreprises anonymes dont les actions sont cotées en bourse doivent établir un code de gouvernement de l’entreprise.
1 novembre 2019
