En quête de connaissances dans le monde tortueux du droit ? Vous êtes au bon endroit. En s'appuyant sur des éléments concrets et des textes destinés à la compréhension de tous, même le plus néophyte pourra comprendre le droit et ses particularités. Que vous vous intéressiez au droit privé, administratif, commercial ou au droit du travail, il y aura forcément un article pour étancher votre soif de connaissances. Vous pourrez ici découvrir le principe de fonctionnement du droit français, son application au quotidien et la traduction que cela implique pour chacun. Aussi bien destiné aux particuliers qu'aux professionnels, ce blog permettra à tout individu d'appréhender plus facilement cette branche complexe qui encadre le système français, visitez-le !
Lorsqu’on entend le mot contentieux, cela sous-entend conflit et querelle. Dans le cadre juridique, le contentieux désigne une procédure qui vise à porter le conflit devant le juge afin que ce dernier puisse trancher sur le litige existant. Explication !
Contentieux, qu'est-ce que c'est ?
Selon la définition, le contentieux est l’ensemble des procédures administratives portées devant le tribunal sur un ou plusieurs litiges entre deux parties (l’accusé et le plaignant). Dans ce cas, le juge ou le magistrat est chargé de la lourde tâche de rendre un verdict équitable qui amène à une solution juridique qui oppose les parties.
Les différents types de contentieux judiciaire
Il existe plusieurs catégories de contentieux judiciaire qui varient selon les cas et le domaine de conflit, à savoir le contentieux administratif entre le service administratif et l’administré ou le contribuable. C’est le juge administratif qui préside le procès qui dure environ deux mois. Il en est de même pour le contentieux fiscal qui fait partie du contentieux administratif. Le contentieux de la concurrence quant à lui concerne uniquement les entreprises qui se battent pour un même intérêt, mais déloyale. Pour ce cas, l’entreprise fait appel à un cabinet d’avocat spécialisé.
Il y a aussi le contentieux bancaire qui vise à résoudre le litige entre la banque et son client. Dans ce domaine, le litige est divisé en deux, soit celui entre la banque et une personne civique dont l’intervention se passe, le tribunal civil ; soit celui entre la banque et une entreprise qui va se passer dans la juridiction du tribunal de commerce. La liste de contentieux est longue selon le type de conflits existant comme le contentieux du travail, le contentieux de l’environnement…
Quelles sont les procédures du contentieux ?
Les deux parties peuvent résoudre leur contentieux soit à l’amiable qui consiste à trouver une solution consensuelle sans porter le conflit devant le tribunal. Via ce protocole d’accord, les deux parties mettent fin au contentieux. C’est un moyen efficace et rapide qui profite les deux. Soit, elles choisissent le contentieux judiciaire, dans ce cas, c’est le juge qui les départage. La procédure peut se faire oralement ou par écrit selon la catégorie du contentieux. Dans le cas où les parties décident d’opter pour le contentieux judiciaire, elles peuvent soumettre le litige existant au tribunal arbitral. À noter que lors de contentieux judiciaire, il est important de faire appel à un cabinet d’avocat qui vous assiste et vous accompagne avant, durant et après le procès. Il sera votre représentant officiel devant le tribunal.
Pour des informations plus précises, n’hésitez pas à consulter des sites web tels que celui des Pont-Rouge Avocats.
Partager17 janvier 2023
